358.244 ruptures amiables entre employeurs et salariés ont été homologuées en 2015. Le dispositif rencontre un succès croissant depuis sa création en 2008.
C’est un nouveau record : 358.244 ruptures amiables entre employeurs et salariés ont été homologuées en 2015, dépassant largement le bilan 2014 (+25.000), selon des données du ministère du Travail publiées lundi.
En décembre, 35.599 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration (sur 38.061 demandées) selon les chiffres du service des statistiques du ministère (Dares). Le total de demandes déposées l’année dernière se monte ainsi à 386.062.
Leur nombre a atteint un pic en juillet : 35.849 ruptures de contrats par consentement mutuel homologuées, sur 38.623 demandes enregistrées, selon les chiffres définitifs. Le précédent record de juillet 2014 (32.936) est battu.
Un dispositif mis en place en 2008
Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord. Le salarié concerné a accès à l’assurance chômage.
Pour Jean-Claude Mailly (FO), les ruptures conventionnelles sont parfois des « préretraites déguisées ». Le leader de FO avait réclamé en décembre une « taxe » pour les employeurs qui se séparent à l’amiable d’un senior. S’il défend les « aspects positifs » du dispositif, dont il avait soutenu la création, M. Mailly regrette qu’il ne fasse pas l’objet de « suffisamment de contrôles ».
Le dispositif a connu une forte croissance jusqu’en 2012, passant de 15.900 ruptures mensuelles en 2009 à 26.700 en 2012. Depuis, la hausse est plus modérée, mais continue.
Cette augmentation s’est poursuivie malgré l’entrée en vigueur en juillet 2014 d’une nouvelle convention d’assurance chômage, qui met à contribution les salariés touchant d’importantes indemnités de départ supra-légales, par exemple en cas de rupture conventionnelle. Ils doivent désormais attendre jusqu’à 180 jours pour toucher leur allocation, au lieu de 75 auparavant.
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